Conditions Générales d'Utilisation
Bienvenue sur le service Stakeli. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent de manière exhaustive l'accès, la consultation et l'utilisation du site Internet Stakeli ainsi que des services d'analyse algorithmique, d'indicateurs de marché et d'outils automatisés associés. En accédant à nos services ou en créant un compte utilisateur, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance des présentes dispositions et vous engagez à vous y conformer sans réserve.
1. Mentions Légales et Objet de la Plateforme
Le service en ligne Stakeli est une suite logicielle technologique fournissant des flux de signaux d'analyse, des visualisations de marché et des modules d'assistance décisionnelle appliqués aux marchés des cryptomonnaies, des devises internationales (Forex) et des instruments négociés sur les marchés mondiaux. Stakeli intervient exclusivement en qualité d'éditeur de solutions technologiques d'analyse de données et n'agit à aucun moment en tant qu'établissement de crédit, prestataire de services d'investissement, courtier agréé ou conseiller financier.
2. Conditions d'Accès et Éligibilité
Pour accéder et utiliser la plateforme Stakeli, vous devez impérativement :
- Être âgé d'au moins 18 ans révolus ou avoir atteint la majorité légale dans votre juridiction de résidence principale ;
- Jouir de la pleine capacité juridique pour conclure des contrats contraignants ;
- Ne pas résider dans un territoire ou une juridiction où l'accès à de tels outils d'analyse de marché ou de trading algorithmique est proscrit par la législation locale ;
- Fournir des informations véridiques, exactes, complètes et maintenues à jour lors de tout enregistrement.
3. Avertissement Impératif sur les Risques de Marché
Le trading et l'investissement sur les actifs financiers hautement volatils tels que Bitcoin, Ethereum et les devises décentralisées comportent des risques considérables de dépréciation rapide et de perte intégrale du capital engagé. En utilisant Stakeli :
- Vous convenez que les signaux, calculs prédictifs, indicateurs et modèles d'apprentissage automatique sont mis à votre disposition à des fins strictement informatives, éducatives et analytiques ;
- Vous assumez la responsabilité entière et exclusive de la totalité des ordres, arbitrages et investissements que vous choisissez d'exécuter, que ce soit manuellement ou par le biais d'intégrations techniques automatisées auprès de courtiers tiers ;
- Vous reconnaissez que les rendements historiques ou rétro-simulations (backtests) présentés ne constituent en aucun cas une garantie ni une projection certaine de performances futures.
4. Obligations et Usage Acceptable de la Plateforme
L'utilisateur s'engage à employer les outils de Stakeli dans le respect strict des réglementations en vigueur et des règles d'éthique numérique. Il est formellement interdit de :
- Contourner, désactiver ou altérer les dispositifs de sécurité, pare-feu et protocoles d'authentification mis en place sur la plateforme ;
- Procéder à des opérations de rétro-ingénierie, décompilation ou extraction non autorisée (scraping massif) de nos algorithmes, modèles prédictifs et bases de données ;
- Revendre, sous-licencier, louer ou redistribuer les flux d'analyses et de signaux générés sans accord commercial préalable écrit de Stakeli ;
- Utiliser la plateforme à des fins de manipulation de marché, de blanchiment de capitaux, de financement illicite ou de fraude.
5. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus, marques, logos, codes sources, architectures algorithmiques, représentations graphiques, interfaces visuelles et éléments multimédias présents sur Stakeli sont la propriété exclusive de Stakeli ou de ses concédants de licence légitimes. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation intégrale ou partielle de ces éléments, sous quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans notre accord formel préalable.
6. Suspension, Résiliation et Limitation de Service
Stakeli se réserve la faculté de suspendre temporairement, restreindre ou révoquer de plein droit l'accès à l'espace utilisateur d'une personne en cas de manquement caractérisé aux présentes CGU, d'incident de sécurité grave, de tentative de compromission technique ou sur requête motivée d'une autorité administrative ou judiciaire compétente. Une telle mesure n'ouvre droit à aucune indemnisation ou dédommagement.
7. Disponibilité du Service et Absence de Garantie
Stakeli déploie des efforts raisonnables pour garantir une haute disponibilité de son infrastructure 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être ponctuellement interrompu en raison de travaux de maintenance préventive, de mises à jour système, d'aléas réseau indépendants de notre volonté ou de pannes imputables aux fournisseurs d'infrastructure tiers. Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou tacite de continuité ininterrompue ou d'absence totale d'erreurs logicielles.
8. Limitation de Responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Stakeli, ses dirigeants, employés, prestataires et partenaires affiliés ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout préjudice financier direct, indirect, consécutif ou accessoire, notamment les pertes de profits, pertes de capital investi, pertes de données ou interruptions d'activité, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, même si Stakeli avait été préalablement avisée de l'éventualité de tels dommages.
9. Évolution des Conditions Générales
Stakeli peut réviser et actualiser les présentes CGU périodiquement afin de refléter l'évolution de ses services, des impératifs techniques ou de la législation. La date de dernière mise à jour figurant en tête de document sera révisée en conséquence. La poursuite de l'utilisation de Stakeli après publication des modifications vaut acceptation pleine et entière des conditions révisées.
10. Droit Applicable et Résolution des Différends
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de différend ou de litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'engagent à privilégier une concertation amiable de bonne foi préalablement à toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.